Courant 2023, le numéro ADELI attribué aux psychologues en fonction de leur département d'exercice sera remplacé par un numéro pérenne au sein du Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Les modalités de cette bascule, qui a déjà commencé pour d'autres professionnels, parmi lesquels les infirmiers, viennent d'être précisées par un arrêté publié le 23 septembre dernier[1]. Objectif : homogénéiser et centraliser ces données destinées à identifier les acteurs intervenant dans le système de santé.
L'annonce a suscité des inquiétudes : l'intégration dans ce registre doit-il être entendu comme un pas de plus vers la paramédicalisation de la profession ? Présidente de la Fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP), Gladys Mondière rappelle qu'une même préoccupation avait déjà vu le jour en 2003[2], au moment de l'inscription des psychologues sous le numéro ADELI, géré par les Agences régionales de santé. « La paramédicalisation de la profession est une préoccupation réelle pour nous tous, mais ce n'est pas au niveau de ces codifications que cela se joue, estime Gladys Mondière. La mise en place du numéro RPPS - tout comme, à l'époque, celle du numéro ADELI – ne changera rien ».
Interviewé par l'association Propsy[3], l'avocat au barreau de Lille Léo Olivier précise que cela ne peut impliquer d'obligations nouvelles pour les psychologues, mais éventuellement de nouvelles possibilités, comme « des affiliations de professionnels à des organismes sociaux ». De fait, l'inscription au registre RPPS donne accès à la carte CPS – distribuée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) permettant à son détenteur de s'identifier et de prouver ses qualités de professionnel de santé. Numérique, elle facilite entre autre l'envoi de feuilles de soins électroniques. La carte ne concerne pas pour l'heure les psychologues, mais on peut imaginer que cela permette à terme à ceux qui se seront conventionnés dans le cadre du dispositif Monpsy de s'en servir pour proposer à certains de leurs patients un remboursement de leur consultation. Le numéro n'apparaît donc pas comme source de paramédicalisation en tant que tel, mais plutôt comme susceptible d'offrir des facilités administratives à ceux d'entre les psychologues qui auront choisi d'entrer dans cette logique paramédicale.
De même, certains psychologues se sont émus récemment de se voir attribuer un code APE non conforme au code habituel (cf JDP, Actualités professionnelles du 3 octobre 2022), au motif qu'ils n'exerçaient pas sous prescription médicale. Selon le Syndicat national des psychologues (SNP), qui a rencontré l'INSEE, ce dernier a clairement rappelé être une institution indépendante, à laquelle aucune directive gouvernementale n'a été donnée pour modifier cette codification en différenciant les psychologues conventionnés de ceux qui ne le seraient pas. L'INSEE s'est engagée auprès du syndicat à « corriger les attributions de code APE ne correspondant pas avec l'activité exercée ».
Il y a fort à parier que ces questionnements autour des codifications retraduisent davantage l'inquiétude légitime de la profession face aux attaques répétées contre la spécificité de son exercice. Mais il n'est pas certain que ce soit dans les codes statistiques que se joue l'enjeu de sa paramédicalisation.
Laetitia Darmon
