Au fil de ces derniers mois, les erreurs portant sur le code APE - référence habituellement attribuée aux psychologues comme activité principale sous le code 8690F « Activités de santé humaine » - se sont multipliées. Ce qui semblait fortuit apparaît de plus en plus comme délibéré.
Les agents de l’INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques, notamment en charge de la création et attribution des activités en France - auraient-ils reçu des « consignes », et appliqueraient-ils des « notes de service interne » depuis peu ? La mise en place du dispositif MonPsy ne semble pas être décorrélée avec ces changements de codifications d’activité.
Le Manifeste des psychologues cliniciens et des psychologues psychothérapeutes, qui a mené une enquête avec l’aide de 57 psychologues, s’insurge : « Que les choses soient limpides : NON, demander un changement de code pour les psychologues ayant reçu le code 96 (*) ne se fait pas automatiquement, ni même facilement ! De nombreux psychologues qui insistent auprès des services pour changer leur code en 86 doivent indiquer dans des formulaires idoines qu’ils sont “sous prescription médicale”, ou que leur activité est “supervisée par un médecin”, ou encore que leur activité est “dans un parcours de soin supervisé par un médecin”. Et ce, pour faire valoir auprès de l’INSEE que leur activité est à “vocation thérapeutique”. Dans tous les autres cas, ces psychologues sont basculés vers un autre code “statistique” : le 96, “autre services personnels”, avec les tatoueurs, les voyants et les promeneurs de chiens. »[1]
Un matricule clair ADELI mais un numéro APE vague
Le 15 septembre dernier, une délégation Syndicat national des psychologues (SNP) a été reçue par des responsables de l’INSEE. Ces derniers ont rappelé le caractère indépendant de l’institution[2], tout en affirmant qu’aucune directive gouvernementale ne leur avait été donnée. L’erreur proviendrait du fait que le code NAF (Nomenclature d’activité française) stipule que les activités pour la santé humaine non classées ailleurs (code 8690F) sont « généralement » exercées sous prescription médicale. Selon l’INSEE, le terme statistique « généralement » a pu être interprété restrictivement. Le SNP a précisé dans un communiqué : « Les activités des psychologues ne sont jamais prescrites puisque même dans les dispositifs que nous dénonçons il s’agit d’un adressage et pas d’une prescription », en rappelant que les activités des psychologues peuvent avoir un caractère thérapeutique.
Au terme de la rencontre, les responsables de l’INSEE se sont engagés à étudier directement les demandes de corrections qui concernent les activités à visée thérapeutiques, et qui n’auraient pas été acceptées par leurs services. Deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez faire la demande de modification du code APE erroné en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf. L’autre option est d’écrire un e-mail au SNP : erreur.ape@psychologues.org.
Comme le soulevait déjà à l’époque Guillaume Lelong, psychologue clinicien, dans une lettre ouverte à Olivier Véran, le paradoxe tient au fait que « le psychologue est reconnu comme étant un acteur de soins sans être une profession de santé. Il doit avoir un numéro ADELI à l’ARS mais a un numéro APE très vague qui ne le différencie pas des soi-disant "psy", sans diplôme (…) »
Guillaume Bouvy
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[1] Le code APE 9609Z désigne les entreprises, associations ou micro-entreprises exerçant l’activité nommée par l’INSEE « autres services personnels n.c.a », autrement dit « non classés ailleurs ». On y retrouve notamment les astrologues, hôtesses, agences de rencontres matrimoniales, sophrologues et psychologues « hors conseil à vocation thérapeutique », est-il précisé.
[2] Le travail de l’INSEE est indépendant de facto, mais de jure, elle dépend du ministère de l’économie nationale.
