Les représentants du secteur estiment que le plan d'urgence pour l'hôpital annoncé le 20 novembre dernier ne répond pas aux besoins du système de santé et ne prévoit pas de nouvelles mesures dans le champ de la santé mentale.
Après l'annonce le 20 novembre du plan « Ma santé 2022, investir pour l'hôpital », la déception de la psychiatrie est profonde. Dans un communiqué paru le 26 novembre, une vingtaine de représentants du secteur[1] estime que le gouvernement « n'a malheureusement pas pris la mesure de l'ampleur du décrochage de notre système de santé publique ». L'augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévue par le plan est jugée tardive, très en-deçà du niveau nécessaire pour permettre aux établissements de se relever, et les mesures de revalorisation « très insuffisantes pour entraîner un véritable choc d'attractivité ». Un constat repris par tous les acteurs hospitaliers, au-delà de la psychiatrie.
La psychiatrie renvoyée à la « feuille de route »
Les signataires déplorent l'absence de la psychiatrie dans les mesures annoncées et son simple renvoi « au déploiement de la feuille de route [ndlr : santé mentale et psychiatrie] sans autres précisions quant à la compensation de son sous-financement durant plusieurs années, à la prise en compte des difficultés de ses services et de ses personnels sur le terrain ». Ces mêmes acteurs avaient pourtant invité le gouvernement « à ne pas faire l'impasse sur les graves difficultés de la psychiatrie », dans un communiqué publié le 18 novembre, estimant qu'un « nouveau rendez-vous manqué […] serait un signal extrêmement grave et très lourd de conséquences dans le climat actuel ».
Appels à projets
La Ministre de la santé a certes présenté, au Congrès français de psychiatrie, le 6 décembre, les résultats de deux appels à projet nationaux organisés dans le cadre de la feuille de route : le premier, doté de 20 millions d'euros, concerne le renforcement des ressources de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, avec 35 projets retenus sur 92 présentés. Le second, doté de 10 millions d'euros, vise à financer des projets innovants en psychiatrie tant en terme d'organisation territoriale que de prise en charge. 42 projets ont été retenus. « Ils portent notamment sur la mise en œuvre de parcours facilité avec les acteurs de la ville et du médico-social ; la prévention et la gestion des situations de crise ; le développement de la télémédecine ; l’accès facilité des patients de psychiatrie aux soins somatiques », indique un communiqué ministériel. Une seconde vague d'appels à projet sera engagée début 2020. Mais ces sommes restent très insuffisantes au regard des besoins du secteur.
Réforme du financement
Dans le même temps, la réforme du financement de la psychiatrie, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), fait son chemin. L'idée est de passer d'ici 2021 d'un système aujourd'hui dual à un système commun à l'ensemble des établissements publics et privés, qui combinerait une dotation populationnelle et des recettes issues de l'activité. La proposition devrait passer : elle a été retenu fin novembre par les Sénateurs, qui a toutefois repoussé d'un an sa mise en œuvre. Un délai qui pourrait être retoqué par l'Assemblée nationale.
[1] Parmi les signataires citons pour exemple la Fédération française de psychiatrie (FFP), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY), la Fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP) ainsi que d’autres organisations représentant les professionnels du secteur psychiatrique (médecins, infirmiers, assistants socio-éducatifs, etc.)
