Les décrets d'application de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 commencent à être publiés. En voici un qui traite des modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes. Toujours bon à savoir.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033017508&dateTexte=&categorieLien=id