En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Le terme "consentement", concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au cœur des soins et de la relation thérapeutique, et la très grande majorité des soins psychiatriques sont librement consentis. Cependant, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet d'assurer des soins "sans consentement". Quels sont le cheminement historique, le cadre juridique et l'évolution des soins contraints, de la loi de 1838 à celle de 1990 jusqu'à la réforme de 2011, complétée en 2013 ? Quelles sont les modalités de soins en fonction de la vulnérabilité des personnes ? Quel est le panorama des soins sous contrainte chez nos voisins européens ? Psychiatres, juristes et sociologues répondront à ces questions, en se fondant sur leur expérience et leur réflexion cliniques.
Considéré à la fois comme malade et délinquant par la loi de 1970, le toxicomane, avant d’être jugé, après ou pendant son passage en milieu carcéral, est soumis à une obligation de soin
par décision des juges, qu’ils soient ou non atteints de trouble psychiatrique
grave. Problème éthique, problème de légitimité, peut-on trouver une voie
acceptable pour contourner l’ambiguïté
et le conflit entre justice et soin ?
Le rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales, relatif à la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux, a été présenté au Sénat, le 19 décembre dernier (1), par Alain Milon (2). Il s’agit d’une première étape dans la préparation des lois de santé publique et d’organisation des soins. Le but en est également de renforcer « la diffusion des meilleures pratiques (3) » et, plus particulièrement, la prise en charge psychiatrique, dans un premier temps, des personnes atteintes de troubles mentaux, puis de celles souffrant de troubles du comportement, du développement…
