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Immobiliser un patient pour pratiquer une intervention thérapeutique, pour protéger la personne d’elle‑même ou encore ceux qui l’entourent, est un acte qui soulève de nombreux questionnements éthiques et qui peut parfois être considéré comme une entrave à l’intégrité physique et psychique du patient. Aussi, comment les équipes pensent-elles et formalisent-elles ces interventions ? Quid de leur cadre juridique ? Éléments de réponse.
À la suite d’une rencontre datant du 7 avril 2018, réunissant un nombre important d’organisations de psychologues, une nouvelle démarche collective a été engagée : le CEREDEP (Construire ensemble la réglementation du code de déontologie des psychologues).
Dans le cadre du dossier « La déontologie, la profession et les psychologues » que le Journal des Psychologues a publié dans son n° 366 (avril 2019) le groupe inter organisationnel « Construire ensemble la réglementation de la déontologie des psychologues » (Cerédépsy) a présenté sa démarche dans un article intitulé « Déontologie des psychologues : l’union fera la force » (pp.14-20).
En dépit de maints débats et concertations autour du respect de la déontologie des psychologues, et ce, depuis quelques décennies, l’auteur s’arrête ici sur le constat d’un difficile consensus de la profession sur ces questions. Entre ambivalence implicite et clivage de la profession, l’auteur propose son analyse sur les points de butée, soulevant notamment les risques et illusions de s’en remettre à un tiers, l’État, à travers une démarche de réglementation du Code.
La Commission de régulation des litiges au Code de déontologie (Coreli) a pour objet de régler les plaintes émises à l’encontre des psychologues adhérant à la Fédération française des psychologues et de la psychologie. Singularité de cette commission : les litiges, ou désaccords, sont traités de manière contradictoire. L’article présente le cadre de ce dispositif et rend compte de ses premiers déplacements et évolutions.
Protection des usagers, protection des psychologues, consolidation des bonnes pratiques professionnelles autant de principes fondateurs du Code de déontologie actuel. Mais qu’en est-il vraiment ? Force est de constater que les psychologues peuvent être confrontés à une tout autre réalité. C’est pourquoi l’auteur soulève la nécessité d’une réglementation du Code et soumet quelques propositions pour que celle‑ci puisse participer à la reconnaissance et la protection de la profession.
À la lumière des négociations nationales sur la réglementation du Code de déontologie, la démarche du Cerédépsy lance un appel à l’ensemble des psychologues. Une convergence des organisations sans précédent a lieu pour qu’autour de valeurs communes aboutisse l’écriture d’un code unique, et soient explorées les voies possibles d’une reconnaissance de la profession et de sa déontologie.
Ce dossier sur la réglementation de la déontologie s’inscrit à un moment particulier de l’histoire de la profession.
Nous assistons à un « alignement des planètes » qui autorise une avancée significative de cette problématique laissée en jachère depuis plus de 20 ans. En 1996, lors de l’adoption unanime par la profession du Code de déontologie, il était aussi prévu qu’avec sa diffusion soit mise en œuvre sa réglementation ! Malheureusement, force est de constater qu’elle n’a pas eu lieu, certains des articles publiés dans ce dossier en donnent des explications.
La bonne nouvelle, c’est que le processus devant conduire à la réglementation du Code a été réactivé. L’ensemble des organisations qui représentent la profession se sont remises autour de la table et ont rouvert le dialogue.
Cette reprise positive de négociations nationales (sans les anathèmes et clivages traditionnels entre organisations) se réalise dans le Cerédépsy « Construire ensemble la réglementation de la déontologie des psychologues ». On trouvera un bilan d’étapes de ces négociations dès l’ouverture de ce dossier.
